Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Florine MARES (l'Air du Terroir) micro-entreprise dont le siège social est situé 19 avenue Molière – 78360 MONTESSON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 845 145 770 ci-après dénommée « L’Air du Terroir » et d'autre part, par toute personne physique ou morale pour toutes commandes passées via le site Internet airduterroir.com et dénommée ci-après « le Client ».

 

Article 1 – Objet

Ces Conditions Générales de Vente (ci-après les CGV) sont applicables à la vente de tous les Produits vendus sur le site internet airduterroir.com (ci-après les Produits).

Ces CGV régissent uniquement les relations avec les personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et les personnes morales achetant pour leurs besoins non professionnels. L’Air du Terroir se réserve le droit de ne pas livrer toute commande apparaissant en contradiction avec une acquisition personnelle notamment quant au volume des Produits commandés, le Client s’interdisant de revendre les Produits.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
La passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles constituent l’unique document contractuel opposable aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, ou photographie, sur quelque support que ce soit, qui n’ont qu’une valeur indicative. Les présentes CGV sont disponibles sur le site internet
airduterroir.com

 

Article 2 – Informations légales

L’achat de Produits est réservé aux personnes disposant de la capacité de contracter au sens des articles 1123 et 1124 du Code civil français. A ce titre, les mineurs de 18 ans sont dans l’incapacité d’acquérir un quelconque Produit sur le site.
Toute fausse déclaration engagera la responsabilité de son auteur.

La passation de commande auprès de L’Air du Terroir implique la transmission par le Client de données nominatives personnelles indispensables au traitement de la demande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, L’Air du Terroir ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le Produit. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression de ses données personnelles sur demande écrite par courrier électronique ou postal. Les informations collectées sont réservées au fonctionnement du site et sont strictement confidentielles.

D’autre part, l’abus d’alcool étant dangereux pour la santé, il doit être consommé avec modération.

 

Article 3– Propriété intellectuelle

Tous les éléments, textes et photos présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle exclusive de L’Air du Terroir.Leur reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation même partielle est strictement interdite sans l’accord écrit de L’Air du Terroir. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation non autorisée des textes, photos et logos officiels, qu’ils soient visuels ou sonores, présents sur le site engage la responsabilité de son auteur.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de L’Air du Terroir.

 

Article 4– Offre

L’offre de vente est accessible uniquement aux salariés des entreprises référencées auprès de l’Air du Terroir.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site Internet, à défaut d’indication particulière, sous réserve de la disponibilité du Produit dans la limite des stocks disponibles. Les Produits proposés sont élaborés de façon artisanale, aussi il est précisé que la disponibilité des Produits est dépendante de la saison de production ainsi que de la quantité et qualité des récoltes le cas échéant. L’Air du Terroir s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

En cas de commande d’un Produit indisponible, le Client en sera informé dès validation de la commande ou exceptionnellement par courrier électronique dans les meilleurs délais.

Le choix suivant sera alors proposé :            

  •   le remboursement du ou des produits manquants
    OU
  •   le remplacement par des produits disponibles au choix du Client d'une valeur équivalente aux produits manquants

La validation sera suspendue jusqu'à la réponse du Client.

L’Air du Terroir se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout Produit de la vente en ligne.

Pour le comté, du fait de la découpe manuelle, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 6 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du Produit ou commandé par le Client. Si le poids du Produit à la découpe est supérieur de 6 % au poids indiqué dans le descriptif ou dans la commande du Client, l'excédent de poids ne donnera lieu à aucune augmentation proportionnelle du prix. Compte tenu de la composition des Produits laitiers le Client est informé que le poids des fromages peut varier sensiblement dans le temps et notamment entre le poids pesé lors de l’emballage et celui au jour de la livraison.

 

Article 5– Présentation des Produits

Les Produits commercialisés par l’Air du Terroir sur son site sont accompagnés d’un descriptif établi par l’Air du Terroir avec l’aide de ses fournisseurs. Les photographies des Produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Produit proposé. Aussi elles n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Article 6– Prix

Les prix des Produits mis en vente sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et livraison. L’Air du Terroir se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

 

Article 7– Commande

Article 7.1 : Ouverture d’un compte client

Le Client lors de sa première commande devra ouvrir un compte Client et renseigner un formulaire. Lors de son inscription, le Client s’engage à fournir des informations à caractère personnel complètes et exactes, ainsi qu’à les remettre à jour si nécessaire.

Il doit choisir dans le menu déroulant l’entreprise à laquelle il appartient. Cette information est fondamentale car elle déterminera le lieu exact de livraison des Produits. L’Air du Terroir ne peut être tenu responsable de la livraison dans un lieu inadéquat pour le Client si au moment de la création de son compte ou au moment de la livraison, le Client ne s’est pas enregistré dans l’entreprise/lieu où il travaille actuellement.

Le Client est responsable de la conservation et de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe.

Article 7.2 : Passation d’une commande

  1.      Sélectionner les Produits et les ajouter au panier
  2.      Vérifier les éléments de la commande et cliquer sur commander
  3.      Choisir une adresse de facturation et cliquer sur commander
  4.     Confirmer l'acceptation des présentes conditions générales de vente en cliquant sur l’icône « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve», puis cliquer sur commander
  5.      Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer la commande.

Le Client reçoit par voie électronique et sans délai un accusé réception comprenant les informations essentielles de la commande valant confirmation de la Commande. Il reçoit ensuite un e-mail confirmant l’acceptation du paiement avec en pièce jointe un e-ticket.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Article 7.3 : Acceptation/refus d’une commande

L’Air du Terroir se réserve la propriété des Produits jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’acceptation du paiement par carte bancaire qui validera la commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, L’Air du Terroir se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client en cas de non-paiement, de rejet du moyen de paiement ou d’opposition au paiement de la banque teneur de compte mais également en cas de précédent litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas de commande anormale, passée de mauvaise foi ou émise de pays non visés par les présentes CGV, ou d’un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Dans, ce cas l’Air du Terroir en informera le Client.

 

Article 8 – Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue immédiatement par carte bancaire : Visa, MasterCard ou autres cartes bleues.

Les paiements sont sécurisés par le cryptage de transmission des données bancaires en liaison avec la banque Crédit Agricole et le système e-transactions 3D Secure.

Aucun délai de paiement n'est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n'a pas été réceptionné et encaissé.

Les bons de réductions sont applicables uniquement sur la valeur des produits, qui doit atteindre au minimum la valeur du bon de réduction et ne peuvent concerner les frais de port. Cette offre est non cumulable. Les bons de réductions ne sont pas rétroactifs et ne peuvent plus être appliqués une fois la commande passée. Les bons de réductions sont valables jusqu'à leur date limite de validité.

 

Article 9 – Preuve des commandes

Les confirmations de commande archivées par l’Air du Terroir donnent date certaine à la commande et valent preuve du consentement du Client à la vente conclue.
De convention expresse entre l’Air du Terroir et le Client, les courriers électroniques et confirmations de commandes électroniques feront foi. Il est recommandé que le Client conserve copie sous format électronique et/ou support papier des éléments de sa commande.

 

Article 10 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée sur la facture. Le lieu exact et la plage horaire de livraison seront communiqués par mail au Client par l’Air du Terroir, au plus tard la veille de la livraison.

Le délai de livraison approximatif (semaine calendaire) est indiqué au Client avant la passation de la commande. L’Air du Terroir s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais affichés.

Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services. De même en cas de grève ou plus généralement de toute perturbation sociale, ou d'incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.

En cas d'absence du Client ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits en son nom lors de la livraison, l’Air du Terroir laissera les Produits dans le local indiqué pour la livraison dans l’entreprise sous la responsabilité du contact de l’Air du Terroir dans cette entreprise. Aucune reprise des produits ne pourra être effectuée.

 

Article 11 – Réception des Produits

Au moment de la livraison, le Client ou tout tiers auquel il aura donné pouvoir pour récupérer les Produits s'engage à vérifier l'état et la conformité des Produits remis par rapport à sa commande, et formalisera son acceptation en signant le récépissé de retrait qui lui sera présenté et sur lequel pourra être portée toute remarque paraissant nécessaire.

Le Client peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où l’emballage contenant les Produits serait fortement endommagé. La signature par le Client ou toute personne mandatée par lui à cet effet dudit bon de retrait confirme la bonne réception de la commande, de son contenu ainsi que du bon état des Produits.

Dans l’hypothèse où le Client ou toute autre personne pouvant prendre possession des Produits en son nom, serait absent au moment de la livraison, le contact de l’Air du Terroir au sein de l’entreprise signera le récépissé de retrait pour le Client. Il devient responsable des Produits du Client jusqu’à leur transmission finale au dit Client. Lorsque les Produits achetés ont un caractère périssable et doivent être conservés de façon particulière telle qu’indiquée sur leur emballage, l’Air du Terroir ne saurait en aucun cas être responsable d’une éventuelle détérioration des Produits en cas d’absence du Client lors de la date de livraison prévue, ni en cas de retrait tardif ou de non-retrait auprès du contact de l’Air du Terroir dans l’entreprise.

 

Article 12 – Transfert des risques

A compter de la livraison, le Client assume, notamment, les risques de perte ou de détérioration des Produits, la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner ainsi que tous les risques du transport des Produits en cas de retour.

 

Article 13 - Rétractation

Compte tenu de la nature périssable immédiate de certains Produits (comté) et conformément aux dispositions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour ces Produits.

Concernant les Produits non périssables immédiatement (vin, pâté), le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits sans avoir à le justifier ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui sont mis à sa charge exclusive. Au-delà de ce délai de quatorze jours, les Produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Les Produits retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils devront être renvoyés à l’adresse du siège sociale de l’Air du Terroir, accompagnés de la facture d’achat, dans un état permettant leur re-commercialisation. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception, par l’Air du Terroir, des Produits retournés par le Client. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement qu’à l’achat.

 

Article 14 – Garantie et réclamations

A réception de sa commande, le Client doit s’assurer que les Produits livrés sont conformes en tous points à sa commande. Dans le cas contraire, le Client doit en informer immédiatement l’Air du Terroir.

Les Produits commercialisés sont soumis aux conditions légales de garanties suivantes :

  •      en matière de conformité : aux dispositions des articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, dispositions qui ne visent que les personnes physiques consommateurs, non professionnels.
  •      en matière de vices cachés : aux dispositions de l’Article 1641 du Code Civil et de l’Article 1648 alinéa 1 du Code Civil.

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées à l’Air du Terroir par e-mail (florine@airduterroir.com) ou par courrier (L’Air du Terroir – 19 avenue Molière – 78360 MONTESSON).

Les réclamations concernant la qualité des Produits, devront être faites dans les deux jours suivants la dite livraison. Aucun retour ne devra être fait sans l’accord préalable de l’Air du Terroir. Les Produits ayant suivi des transformations ne pourront être repris.

Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou l’odeur des Produits.

 

Article 15 – Force majeure

En cas d’événement de force majeure, tels que notamment guerres, actes de guerres, actes de terrorisme, boycott, grève, cataclysme naturel, blocage des moyens de transport, inondations, tempêtes, explosions, incendie, interruption des moyens de communication électroniques, pénurie des Produits, la livraison pourra être suspendue jusqu’à cessation de l’événement en cause pour une durée ne pouvant excéder un mois. En cas de suspension supérieure à un mois, la commande pourra être annulée de plein droit sous réserve du respect d'un préavis de 7 jours par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 16 - Responsabilité

L’Air du Terroir ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise conservation ou utilisation des Produits commercialisés notamment en cas de non-respect de la chaîne du froid par le Client. S’agissant de Produits susceptibles d’altération, l’Air du Terroir ne peut être tenue responsable pour les éventuelles modifications des Produits résultant de leur composition. Le Client demeure seul juge du caractère approprié et compatible avec ses besoins et sa santé. A cet égard, l'attention du Client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les Produits au-delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les Produits sont détériorés. Seuls les dommages directs, dont la faute prouvée est exclusivement imputable à l’Air du Terroir, engagent sa responsabilité.

L’Air du Terroir décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d'un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.

L’Air du Terroir se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.

 

Article 17 – Règlement des litiges & loi applicable

Les présentes CGV ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de litiges, le Client est invité à rechercher en priorité une solution amiable en prenant contact préalablement avec l’Air du Terroir. Si le Client n’est pas satisfait par la réponse apportée, il peut recourir recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
A défaut, les Tribunaux compétents sont les Tribunaux français.

 

Article 18 – Langue des CGV

La langue des CGV est la langue française. Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGV en langues étrangères, seule la version française fait foi.

Article 19– Invalidité ou modification des CGV

L’annulation ou l’invalidité de l’une des clauses des présentes CGV n’affectera en aucun cas la validité et l’application des autres clauses.

Le fait pour l’Air du Terroir de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Les présentes CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment par l’Air du Terroir. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise au Client à sa demande.